power of us eligibility

Présentation du programme

Grâce à Salesforce.org, nos parties prenantes peuvent accélérer leur impact sur le monde. Les programmes et l’expertise de dizaines de milliers d’organismes à but non lucratif, d’organisations dédiées au bien public et d’institutions éducatives, associés à nos ressources, contribuent à une évolution positive dans le monde. Le programme « Power of Us » évoque la puissance de ce partenariat.

Grâce au programme Power of Us, les organismes éligibles peuvent acheter certains services délivrés par salesforce.com – ou dans certains cas, recevoir des donations technologiques de sa part – pour aider à développer notre impact collectif.

Le programme « Power of Us » comprend:

  • 10 abonnements gratuits au CRM Lightning Enterprise Edition (*soumis à des restrictions géographiques)
  • Des réductions sur des abonnements, produits et/ou services supplémentaires de Salesforce.org
  • Des réductions sur des formations Salesforce
  • Des réductions sur des événements Salesforce
  • Un accès à des groupes d’utilisateurs, des événements et des séminaires en ligne spécifiques aux organismes à but non lucratif et aux institutions éducatives
  • Des réductions sur le tarif de certaines applications n’appartenant pas à SFDC et disponibles sur AppExchange de Salesforce

*Veuillez noter que Salesforce.org ne fait pas de donations aux pays suivants : Cuba, Iran, Syrie, Corée du Nord, Soudan, Chine (y compris la Chine continentale, Hong Kong et Macao) et Crimée.


Éligibilité

Votre organisation est-elle éligible au programme Power of Us ?

Critères généraux : Pour être éligible, vous devez être reconnu en tant qu’organisation caritative, à but non lucratif, non gouvernementale, éducative ou de changement social dans le pays dans lequel vous êtes situé. Cela comprend les organisations et institutions d’éducation primaire, secondaire et supérieure publiques ou privées à but non lucratif.

Votre organisation doit fournir les documents légaux attestant que vous répondez aux critères ci-dessus. Consultez les détails ci-dessous pour connaître les conditions d’éligibilité.

Si les pays ne possèdent pas de registre officiel pour ces types d’entités, les documents légaux de l’organisation (voir ci-dessous) doivent alors indiquer que l’entité a été établie à ces fins :

  • Statuts d’Association
  • Mémorandum d’Association
  • Documents juridiques similaires avec bilans financiers déclarant leur mission et objectif de fonctionnement principal en tant qu’organisme à but non lucratif ou caritatif, ou institution éducative publique.

Si vous avez des questions spécifiques concernant votre éligibilité,
veuillez nous envoyer un message.

Remarque : L’éligibilité sera déterminée à notre seule discrétion.

Organisations éligibles :

Votre objectif principal est l’un des suivants :

  • Religieux, caritatif, scientifique, littéraire ou éducatif
  • Socialement utile ou de bien-être social
  • Artistique, culturel et/ou patrimonial
  • Humanitaire
  • Sportif à but non lucratif
  • Prestataire de services sociaux, par exemple soins aux personnes âgées, soins palliatifs, traitements de santé mentale, services de santé communautaires, traitements de la toxicomanie, banques de dons d’organes et de sang, services de développement, services d’invalidité, services de santé reproductrice

Fondations à but non lucratif ou organisme de collecte de fonds

Institutions d’éducation supérieure : Institutions privées à but non lucratif et institutions publiques d’éducation supérieure.

Institutions d’éducation primaire et secondaire : Écoles publiques, à charte et privées (à but non lucratif) de la maternelle à la terminale – ainsi que les secteurs scolaires publics, les organisations de gestion de charte (OGC), et les réseaux scolaires privés (à but non lucratif).

Organisations bénéficiant d’une commandite fiscale : Organisations bénéficiant d’une commandite fiscale de la part d’une organisation elle-même à but non lucratif, répondant aux critères d’éligibilité actuels

  • La commandite fiscale est une structure financière et juridique via laquelle une organisation exonérée d’impôts reconnue ou une organisation caritative publique supervise financièrement et juridiquement une organisation caritative ou une entité n’ayant pas elle-même droit à une exonération d’impôt.

Éligibilité déterminée au cas par cas :

  • Organisations ayant des normes sociales et/ou environnementales exhaustives et transparentes
  • Organisations de microfinance
  • Organisations d’entreprise sociale émergentes

Organisations non éligibles :

Organismes à but non lucratif exclus :

  • Hôpitaux
  • Centres médicaux universitaires
  • Organisations d’assurance maladie
  • Cabinets médicaux de groupe ou individuels
  • Centre de soins de patients hospitalisés
  • Organisations de développement économique, telles que :
    • Chambres de commerce (à l’exception des fondations)
    • Quartiers d’affaires
    • Organisations de développement économique locales et régionales axées sur la promotion du développement commercial
  • Organismes à but non lucratif gérés ou détenus par le gouvernement
    •Organismes à but non lucratif financés par le gouvernement local, d’état ou fédéral, qui fonctionnent sans comité de direction indépendant, ou sont gérés par une agence gouvernementale
  • Associations professionnelles ou commerciales
  • Inéligibilité spécifique aux pays

    ÉTATS-UNIS : Seuls les organismes à but non lucratif relevant des articles 501(c)(3) et 501(c)(4) du code fédéral des impôts sont éligibles. Cela signifie que les organismes désignés comme étant à but non lucratif selon les articles du code fédéral des impôts autres que 501(c)(3) et 501(c)(4) ne sont pas éligibles. De plus, pour les organismes détenant plusieurs désignations dans le code fédéral des impôts, les licences de dons de produit et les réductions peuvent être utilisées uniquement par l’organisme relevant des articles 501(c)(3) et 501(c)(4).
    Canada: Associations, clubs ou sociétés à but non lucratif qui ne sont pas des organisations caritatives enregistrées.

  • Salesforce.org ne fait pas de donations ni n’accorde de réductions aux organisations des pays suivants :
    •Cuba, Iran, Syrie, Corée du Nord, Soudan, Chine (y compris la Chine continentale, Hong Kong et Macao) et Crimée
  • Salesforce.org accorde des réductions, mais aucune donation, aux organisations suivantes :
    • Organisations au Danemark et en Espagne (en raison de la législation fiscale)
    •Entreprises sociales, groupements d’intérêt communautaire, sociétés à certification « B Corp », coopératives (non détaillant)
  • Salesforce.org accorde des donations, mais pas de réductions, aux organisations suivantes :
    •Organisations en Russie


Liste de contrôle du programme « Power of Us »

Une période d’essai active :

Votre période d’essai doit être active pour être éligible au programme Power of Us. Cette période d’essai deviendra votre « ORG. » Salesforce permanente (une « org » est l’instance Salesforce spécifique de votre organisation ou institution). Si votre période d’essai a expiré, veuillez nous contacter ou démarrer une nouvelle période d’essai. Si vous n’êtes PAS PRÊT à activement implémenter et utiliser notre produit, merci de NE PAS encore remplir le formulaire.

Un administrateur système :

Identifiez un membre de votre équipe à qui vous donnerez le rôle d’administrateur système.

Une approbation exécutive ou administrative :

  • Les organismes à but non lucratif doivent fournir une autorisation sécurisée de la part de leur directeur exécutif ou président du conseil.
  • Les institutions d’éducation supérieure doivent fournir une lettre signée du bureau d’administration principal de leur institution, approuvant la donation du produit pour le département demandeur. La lettre doit également reconnaître que l’institution ne sera éligible à aucune donation future. Salesforce.org accorde une (1) seule donation par institution éducative. Télécharger un exemple de lettre »

Documents juridiques :

Joignez les documents consultatifs indiquant que vous êtes reconnu comme organisme caritatif, à but non lucratif ou non gouvernemental dans le pays dans lequel vous êtes situé. Si votre pays ne possède pas de registre officiel pour l’entité de votre organisation, vous pouvez joindre une copie de vos Statuts d’Association ou autres documents juridiques similaires avec bilans financiers. Ils doivent contenir toutes les informations pertinentes indiquant que vous êtes un organisme à but non lucratif et que votre objectif principal est caritatif, éducatif et/ou socialement bénéfique.
Les documents juridiques spécifiques dont la liste se trouve ci-dessous

Organisations bénéficiant d’une commandite fiscale :

En lieu et place des documents juridiques ci-dessous, les organisations bénéficiant d’une commandite fiscale devront envoyer :

  • une lettre de détermination de l’administration fiscale du commanditaire fiscal et
  • le contrat/accord de commandite fiscale entre les deux organisations. Une lettre signée du commanditaire fiscal peut (à la discrétion de SFDO) également suffire, si elle indique clairement la relation existante entre les entités et que le commanditaire fiscal est prêt à accepter la donation au nom de l’autre organisation lors de la candidature.

  • À dater du 1er février 2018, les documents suivants sont requis pour les pays en question. Cette liste peut être mise à jour régulièrement.

    ARGENTINE
    Certificat d’enregistrement de la fondation de l’association émis par le Ministère de la Justice (IGJ Reg) ou Certificat d’enregistrement civil simple émis par l’Administracion Federal De Ingreos Publicos, Human Rights Cert – Numéro CN

    AUSTRALIE
    Enregistrement auprès de l’ACNC ou don déductible des impôts

    AUTRICHE
    Certificat d’enregistrement « Gemeinnuetzigkeit », (Finanzamt fuer Koerperschaften)

    BANGLADESH
    Enregistrement auprès du Ministère de la Santé et de la Protection Familiale, Enregistrement auprès du Ministère de la Protection Sociale en tant qu’organisation de développement social, Enregistrement auprès du Bureau des affaires des ONG, Enregistrement auprès des agences de prévoyance sociale (enregistrement et contrôle)

    BELGIQUE
    Certificat d’enregistrement ; Gouvernement fédéral – Néerlandais : Vereniging Zonder Winstoogmerk (VZW), Certificat d’enregistrement ; Moniteur Belge – ASBL Association sans but lucratif, Statuts et Mémorandum d’association

    BERMUDES
    Enregistrement d’exonération d’impôts émis par le registraire général de l’état civil, Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, Statuts et Mémorandum d’association

    BOLIVIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le Director General del Registro de Asociaciones y ou Certificat d’enregistrement de la fondation de l’association émis par le Fundaciones Sins Fines de Lucro

    BOSNIE-HERZÉGOVINE
    Ministère de la Justice – Certificat d’enregistrement en tant qu’association à but non lucratif, Statuts et Mémorandum d’association

    BRÉSIL
    Certificat d’enregistrement pour les associations, fondations, DPB émis par le Ministère de la Justice/de l’Intérieur

    BULGARIE
    Certificat d’enregistrement – Numéro « BULSAT » émis par le Ministère de la Justice, Statuts et Mémorandum d’association

    BURKINA FASO
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif/ONG, Statuts et Mémorandum d’association

    CAMEROUN
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif/ONG émis par le conseil des ministres, Statuts et Mémorandum d’association

    CANADA
    Numéro d’enregistrement de l’organisation caritative émis par l’Agence du revenu du Canada
    ● Une lettre « caritative » émise par l’Agence du revenu du Canada indiquant le numéro d’enregistrement de l’organisation caritative. Un lien vers l’enregistrement de votre organisation sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada pourra également suffire.

    CHILI
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le Ministère de la Justice/de l’Intérieur

    COLOMBIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par les Chambres de commerce

    COSTA RICA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le Ministère de la Justice/de l’Intérieur

    CHYPRE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif/ONG, Statuts et Mémorandum d’association

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
    Certificat d’enregistrement en tant que fondation, Dotation émise par le registre des fondations, Statuts et Mémorandum d’association

    ÉQUATEUR
    Certificat de numéro d’enregistrement en tant qu’organisation caritative sociale émis par l’administration fiscale

    ÉGYPTE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG, Statuts et Mémorandum d’association

    ESTONIE
    Certificat d’enregistrement émis par les tribunaux de canton, Statuts et Mémorandum d’association

    FINLANDE
    Certificat d’enregistrement en tant que fondation émis par le registre des fondations
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par l’Office national des brevets et enregistrements

    FRANCE
    Certificat d’enregistrement en vertu de la « Loi de 1901 », Statuts et Mémorandum d’association

    ALLEMAGNE
    Certificat d’enregistrement « Gemeinnuetzigkeit », (Finanzamt fuer Koerperschaften)

    GHANA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par la Direction générale de l’enregistrement, Statuts et Mémorandum d’association

    GRÈCE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif/ONG émis par le Ministère des Finances, Journal officiel du gouvernement, Statuts et Mémorandum d’association

    GUATEMALA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif/ONG émis par le gouvernement local

    GUYANA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif/ONG émis par le gouvernement local

    HONDURAS
    Certificat d’enregistrement pour les associations, fondations, DPB émis par le Ministère de la Justice/de l’Intérieur

    HONG KONG
    Enregistrement en tant qu’exonéré d’impôts, Caractère autorisé par le Ministère du Revenu

    HONGRIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par les tribunaux d’enregistrement compétents, Statuts et Mémorandum d’association

    INDE
    Certificat d’enregistrement en tant que trust ou société

    IRLANDE
    Numéro CHY émis par le Ministère du Revenu, Statuts et Mémorandum d’association

    ISRAËL
    Numéro « Amuta » émis par le Registraire de l’État d’Israël, Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif

    ITALIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ « Onlus » ou enregistrement juridique en tant que Cooperative Sociale, Statuts et Mémorandum d’association

    JAMAÏQUE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG, Numéro « TRN » émis par le Ministère des Finances

    JAPON
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif autorisé ou auprès de l’Administration fiscale nationale, Certificat d’enregistrement en tant que corporations d’intérêt public.

    JORDANIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par le Ministère du Développement Social, Statuts et Mémorandum d’association

    KAZAKHSTAN
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le Ministère de la Justice, Statuts et Mémorandum d’association

    KENYA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le Gouvernement du Kenya, Statuts et Mémorandum d’association

    CORÉE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’association, fondation, organisme à but non lucratif auprès du gouvernement local

    LETTONIE
    Certificat d’enregistrement en tant que fondation émis par le Registre d’État

    LITUANIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le gouvernement local

    LUXEMBOURG
    Enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, association ou fondation émis par le Registre de Commerce grand-ducal

    MALAISIE
    Statuts d’Association, Enregistrement auprès du Registre des Sociétés, Enregistré en tant qu’exonéré d’impôts en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu

    MALTE
    Enregistré en tant qu’exonéré d’impôts par le Ministère des Finances

    MEXIQUE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le Ministère de la Justice ou le Registre des contribuables, Enregistrement en tant qu’association de société civile auprès de l’administration publique ou du Registre fédéral

    MOLDAVIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif/ONG émis par le Ministère de la Justice, Statuts et Mémorandum d’association

    MAROC
    Statuts et Mémorandum d’association (traduits en anglais)

    NAMIBIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par le Bureau d’enregistrement des entreprises locales

    PAYS-BAS
    Enregistrement en tant que « Uittreksel van de Kamer van Koophandel », « ABSL » auprès de la Chambre de commerce néerlandaise, du Bureau central de collecte de fonds, Statuts et Mémorandum d’association

    NOUVELLE-ZÉLANDE
    Enregistrement auprès du Commissaire aux organisations caritatives de Nouvelle-Zélande, Statuts et Mémorandum d’association

    NICARAGUA
    Certificat d’organisme à but non lucratif, d’organisation de prestations sociales, d’organisation de société civile émis par le Junta de Asistencia Privada Juntas de Beneficencia Privada or Indesol

    NIGER
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG, Statuts et Mémorandum d’association

    NIGÉRIA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG, Statuts et Mémorandum d’association

    IRLANDE DU NORD
    Enregistré en tant qu’exonéré d’impôts, Numéro XOXNXR émis par le HMRC

    NORVÈGE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le gouvernement local

    PAKISTAN
    Acte d’exonération d’impôts, approuvé par le Bureau du commissaire du revenu

    AUTORITÉ PALESTINIENNE
    Certificat d’enregistrement intérieur émis par le Ministère de l’Autorité Nationale Palestinienne

    PANAMA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, Association civile émis par le Ministère de la Justice, Registre fédéral

    PARAGUAY
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, civil émis par le Ministère de la Justice/de l’Intérieur

    PÉROU
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif émis par le Ministère de la Justice/de l’Intérieur, exonéré d’impôts

    PHILIPPINES
    Enregistré auprès du Conseil philippin chargé des certifications d’ONG, « Société sans capital-actions » enregistrée selon les termes du code de la corporation

    POLOGNE
    Certificat d’enregistrement en tant que « OPP » Organizacja Pozytku Publicznego

    PORTUGAL
    Carte d’enregistrement de « Pessoa Colectiva », Certificat d’enregistrement émis par le Ministère des Finances

    PORTO RICO
    Enregistrement d’exonération d’impôts émis par le Ministère des Finances, Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, Statuts et Mémorandum d’association

    ROUMANIE
    Certificat d’enregistrement de la fondation émis par le Registre des associations

    RUSSIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par le Ministère des taxes, Loi concernant l’enregistrement des personnes morales, Statuts et Mémorandum d’association (traduits)

    RWANDA
    Certificat d’enregistrement émis par le Service de sécurité nationale ou certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par la Direction générale rwandaise, Statuts et Mémorandum d’association

    SAN SALVADOR
    Enregistrement d’exonération d’impôts émis par le Ministère des Finances, Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, Statuts et Mémorandum d’association

    ÉCOSSE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisation caritative, Numéro « SCXXXXX » émis par le régulateur du Bureau écossais des organisations caritatives, Statuts et Mémorandum d’association

    SINGAPOUR
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif ou association bénévole émis par le gouvernement local

    AFRIQUE DU SUD
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par le Ministère du Développement Social, Statuts et Mémorandum d’association, Certificat d’incorporation d’une entreprise sans capital social

    SUÈDE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, « Stiftelser i Allmänhet, “Insamlingsstiftelser », « Kollektivstiftelser »

    SUISSE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif, « Gemeinnuetzigkeit », « Stiftung », Numéro CH

    TAÏWAN
    Enregistré en vertu de l’Acte du code civil, de la loi de l’impôt sur le revenu

    THAÏLANDE
    Enregistré auprès du Bureau de la commission des affaires culturelles nationales en Thaïlande relevant du Ministère de la Culture, Statuts d’Association

    TURQUIE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif ou organisation d’utilité publique émis par le Conseil des ministres, Statuts et Mémorandum d’association

    OUGANDA
    Statut d’enregistrement en tant qu’ONG de 1989, Enregistrement en tant qu’ONG auprès du commissaire, Statuts et Mémorandum d’association

    ÉMIRATS ARABES UNIS
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par le gouvernement local

    ROYAUME-UNI
    Numéro d’enregistrement en tant qu’organisation caritative émis par la Commission sur les organisations caritatives, Numéro d’enregistrement CIC émis par le régulateur de la CIC, Statuts et Mémorandum d’association

    ÉTATS-UNIS
    Lettre de détermination de l’administration fiscale indiquant le statut d’exonération fiscale en vertu de l’article 501(c)(3), Identification IPEDS émise par le centre national des données statistiques en éducation (National Center for Education Statistics – NCES)
    Preuve acceptable du statut 501(c)(4), comme une copie du formulaire 990.

    URUGUAY
    Enregistré en tant qu’exonéré d’impôts par le gouvernement local, Certificat d’enregistrement en tant qu’organisme à but non lucratif

    VENEZUELA
    Certificat d’enregistrement en tant qu’association civile, Enregistré en tant qu’exonéré d’impôts par le gouvernement local

    VIETNAM
    Associations enregistrées, Statut juridique des fondations, (Décret 45 (2010) pour les associations et Décret 148 (2007) pour les fonds sociaux ou caritatifs), ou notification (Décret 151 (2007) sur les coopératives)

    ZIMBABWE
    Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG émis par le gouvernement local, Statuts et Mémorandum d’association

    Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter : [email protected]