Critères d'admissibilité

Aperçu du programme

Critères d’admissibilité

Salesforce.org tire parti des employés, des produits et des ressources de Salesforce pour aider des communautés du monde entier. Nos ressources, associées aux programmes et à l’expertise de milliers d’organisations à but non lucratif, nous permettent d’amorcer un changement positif à l’échelle internationale. Un concept que nous avons baptisé « Power of Us ».

Grâce au programme Power of Us, des organisations caritatives et des institutions de l’enseignement supérieur peuvent bénéficier des produits et ressources Salesforce et ainsi favoriser le développement de notre impact collectif. Le programme Power of Us comprend :

  • L’offre de 10 licences Enterprise Edition
  • D’importantes réductions sur des licences supplémentaires, des produits et/ou des services Salesforce
  • Des réductions sur la formation Salesforce
  • Des réductions sur les événements Salesforce
  • Accès aux groupes d’utilisateurs, événements et webinars destinés aux organisations à but non lucratif et à l’enseignement supérieur
  • Réductions sur des applications participatives et la consultation de partenaires à partir de l’AppExchange

Selectionner la langue:

AM

DE

FR

NL

Admissibilité

Salesforce propose une suite de produits professionnels performants qui ont le potentiel de transformer radicalement votre organisation. Mais nos solutions ne sont toutefois pas le meilleur choix pour CHAQUE organisation. Votre organisation possède-t-elle le profil adéquat pour bénéficier des outils de CRM de Salesforce et du programme Power of Us ?

Pour pouvoir poser sa candidature pour le programme Power of Us, votre organisation doit être reconnue comme une organisation caritative, non gouvernementale ou à but non lucratif dans le pays où vous êtes implanté.

Si vous avez des questions spécifiques concernant votre admissibilité ou le programme Power of Us, envoyez-nous un message. Remarque : l’admissibilité sera déterminée à notre seule appréciation.

US and Canada

  • Organisations 501c3 : les organisations qui ont reçu la désignation 501c3 de la part des autorités fiscales américaines (IRS) peuvent introduire une candidature pour notre programme de dons de produits. Veuillez consulter la liste des organisations 501c3 inéligibles au bas de la page.
  • Institutions de l’enseignement supérieur : les institutions de l’enseignement supérieur public et privé à but non lucratif bénéficient de nos programmes de remises et de dons de produits. Nous offrons 10 licences non transférables par école. Des licences supplémentaires peuvent être achetées pour le même compte ou des comptes différents à nos tarifs préférentiels très avantageux. Preuve du statut : les institutions de l’enseignement supérieur doivent fournir un lien vers leur enregistrement sur www.nces.ed.gov durant la procédure de candidature.
  • Écoles K–12 : Les écoles K-12 à charte autonomes, les écoles K-12 KiPP et les écoles K-12 qui NE font PAS partie d’un district scolaire financé par un État ou par le gouvernement fédéral peuvent introduire leur candidature pour nos programmes de remises et de dons de produits. Nous offrons un ensemble de licences non transférables par école. Toutes les licences supplémentaires peuvent être achetées à nos tarifs préférentiels très avantageux. Les districts scolaires publics d’écoles K-12 et les écoles publiques K-12 individuelles au sein d’un district scolaire financé par un État ou par le gouvernement fédéral ne bénéficient pas du programme Power of Us et seront redirigés vers l’équipe  Secteur Public  de Salesforce.
    Preuve du statut : les écoles doivent fournir un lien vers leur enregistrement sur www.nces.ed.gov durant la procédure de candidature.
  • Organisations bénéficiant d’un parrainage fiscal : Le parrainage fiscal est un système financier prévu par la loi qui permet à une organisation caritative 501c3 légalement reconnue de procéder à des contrôles financiers et légaux limités pour une organisation qui ne possède pas son propre statut 501c3. Les organisations qui sont parrainées fiscalement par une organisation détentrice d’une désignation 501c3 et qui répondent à tous les critères d’admissibilité tels que définis dans notre Contrat d’abonnement principal peuvent bénéficier du programme de dons de licences.
    Preuve du statut : Les organisations bénéficiant d’un parrainage fiscal devront présenter : 1) la lettre d’admissibilité 501c3 de l’IRS de leur sponsor fiscal et 2) le contrat/l’accord de parrainage fiscal conclu entre les deux organisations. Une lettre signée du sponsor fiscal peut également suffire si elle mentionne clairement la relation entre les entités et que le sponsor fiscal est disposé à accepter le don pour le compte de l’autre organisation durant la procédure de candidature.

Organisations non éligibles

  • Organisations 501(c)4, 501(c)6 ou organisations qui ne possèdent pas la désignation 501(c)3 : les organisations qui ne possèdent pas une désignation 501c3, mais une c4, c6 ou un autre statut non lucratif ne peuvent pas introduire de candidature pour notre programme de dons de produits. Par ailleurs, les organisations qui possèdent plusieurs désignations IRS (p. ex. un statut 501c3 et 501c6), mais dont la principale utilisation des produits Salesforce ne serait pas destinée à l’entité 501c3 ne peuvent pas introduire de candidature pour notre programme de dons de produits et sont invitées à consulter le site web de Salesforce pour obtenir des informations sur l’achat des licences.
  • Organisations de soins de santé prodiguant des soins aux patients : les hôpitaux et systèmes de soins de santé qui dispensent des soins aux patients ne peuvent pas introduire de candidature pour notre programme de dons de licences. Les cliniques populaires peuvent en bénéficier. Si vous faites partie d’une institution de soins de santé et que vous vous demandez si votre organisation peut introduire sa candidature, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse powerofus@salesforce.com.
  • Organisations fédérales et locales : actuellement, certaines organisations fédérales et locales ne bénéficient pas du programme de dons de produits. Ces organisations comprennent, mais sans s’y limiter, les agences gouvernementales fédérales et locales, les organisations de soins de santé gouvernementales ou financées par le gouvernement, les écoles publiques et K-12 et districts scolaires, les organisations de développement économique et les chambres de commerce (à l’exception des fondations). Nous encourageons vivement ces types d’organisation à collaborer avec l’équipe Secteur Public de Salesforce.

US and Canada Checklist

Pour pouvoir continuer à bénéficier du programme Power of Us, nous vous demandons d’utiliser activement votre organisation Salesforce. Si vous n’êtes PAS PRÊT à débuter activement l’implémentation et à utiliser notre produit, N’introduisez PAS votre candidature maintenant.

Organisations à but non lucratif

  • Un essai actif : vous devez avoir un essai actif pour introduire votre candidature au programme Power of Us. L’essai deviendra votre ORGANISATION Salesforce permanente. Si votre essai a expiré, veuillez
  • Un administrateur système : désignez un membre de votre personnel comme administrateur système attitré.
  • Approbation de la direction : obtenez l’autorisation de votre directeur exécutif ou du président du conseil d’administration.
  • Votre identité fiscale : pour nous permettre de vérifier votre statut d’organisation à but non lucratif et de procéder à vos dons, nous avons besoin du numéro fédéral d’identification de l’employeur (EIN). Les organisations canadiennes doivent fournir un numéro d’entreprise (NE).
  • Votre lettre 501(c)3 : les organisations américaines doivent obtenir une copie téléchargeable de la lettre 501(c)3 au format PDF (la taille du fichier ne peut pas dépasser 2 MB). Les organisations canadiennes doivent être des organisations caritatives enregistrées pour bénéficier du programme. Il sera demandé aux organisations canadiennes de fournir une lettre « de bienfaisance » de l’Agence du revenu du Canada. Un lien vers l’enregistrement de votre organisation sur le site web de l’Agence du revenu du Canada suffira également.

Institutions de l’enseignement supérieur :

  • Un essai actif : vous devez avoir un essai actif pour introduire votre candidature au programme Power of Us. L’essai deviendra votre ORGANISATION Salesforce permanente. Si votre essai a expiré, veuillez prendre contact avec nous ou débuter un nouvel essai.
  • Un administrateur système : désignez un membre de votre personnel comme administrateur système attitré.
  • Votre identité fiscale : pour nous permettre de vérifier votre statut d’organisation à but non lucratif et de procéder à vos dons, nous avons besoin du numéro fédéral d’identification de l’employeur (EIN). Les organisations canadiennes doivent fournir un numéro d’entreprise (NE).
  • Votre lettre 501(c)3 : les universités doivent obtenir une copie de leur lettre 501(c)3, de la lettre « de bienfaisance » de l’Agence du revenu du Canada ou une copie du listing de l’université provenant du site web du « Centre américain des données statistiques en éducation » (NCES) http://www.nces.ed.gov/globallocator au format PDF et pouvant être téléchargé (remarque : le fichier ne doit pas dépasser 2 MB).
  • Approbation du bureau principal de l’université : une lettre signée du bureau principal de l’université approuvant le don Power of Us (10 licences Enterprise Edition) pour le département posant sa candidature. La lettre doit aussi reconnaître que l’université ne pourra plus prétendre à d’autres dons par la suite. Salesforce.org octroie uniquement un (1) don par université.

All Other Regions

Salesforce.org s’occupe d’organisations légalement reconnues comme étant des organisations caritatives, à but non lucratif, non gouvernementales ou de changement social dans le pays dans lequel elles sont situées. Cela inclut également les organisations et instituts éducatifs à but non lucratif.

Afin d’être admissible au programme de remises et de donations, votre organisation doit fournir les documents légaux stipulant que vous êtes reconnu en tant qu’organisation caritative, à but non lucratif, non gouvernementale ou de changement social dans le pays dans lequel vous êtes situé. Cela inclut également les organisations éducatives à but non lucratif.

Si les pays ne possèdent pas de registre officiel pour lesdits types d’entités, ces informations doivent être indiquées dans les documents légaux de l’organisation :

  • Articles de l’Association
  • Note de service de l’Association
  • Documents juridiques similaires avec bilans financiers déclarant leur mission et objectif de fonctionnement principal, c’est-à-dire organisation caritative, à but non lucratif

Les organisations répondant aux critères suivants peuvent postuler :

  • Votre objectif principal est caritatif, éducatif, environnemental
  • Votre objectif principal est socialement utile, par exemple, entreprises sociales, groupements d’intérêt communautaire, sociétés à certification « B Corp », coopératives (non détaillant)
  • Votre objectif principal est éducatif (primaire, secondaire et supérieur)
  • Votre objectif principal est artistique, culturel et/ou patrimonial
  • Votre objectif principal est humanitaire
  • Votre objectif principal est un organisme sportif à but non lucratif
  • Votre objectif principal est la fourniture de services sociaux à but non lucratif, par exemple les soins aux personnes âgées, les soins palliatifs, les traitements de santé mentale
  • Votre objectif principal sont des organisations de changement social (avec une stratégie de réinvestissement précise)
  • Votre objectif principal n’est ni politique, ni départemental, c’est-à-dire qui fonctionne indépendamment du gouvernement central
  • Votre objectif principal n’est pas une association commerciale ou sectorielle
  • Votre objectif principal n’est pas la promotion de conférences ou de séminaires (excepté la promotion de l’efficacité de l’activité à but non lucratif et/ou d’activités caritatives)
  • Votre objectif principal n’est pas le soin aux patients à but lucratif (et NHS UK) les organisations d’assurance maladie (y compris les fondations associées ou les organisations de collecte de fonds)
  • Votre objectif principal n’est pas le développement économique
  • Vous n’êtes pas une personne physique

Marchés en développement sélectionnés (cas par cas)

  • Organisations de micro-finance
  • Organisations d’entreprise sociale émergentes

Salesforce.org ne fait pas de donations aux pays suivants :

  • Cuba, Iran, Syrie, Corée du Nord, Soudan, Chine continentale, Crimée

Remises uniquement, aucune donation :

  • Le Danemark et l’Espagne peuvent bénéficier uniquement de remises et non de donations, en raison de leur administration fiscale
  • Les entreprises sociales, groupements d’intérêt communautaire, sociétés à certification « B Corp », coopératives (non détaillant)

Donations uniquement, aucune remise :

  • La Russie bénéficie uniquement de donations

All Other Regions Checklist

Organisations à but non lucratif

  • Un essai actif : vous devez avoir un essai actif pour introduire votre candidature au programme Power of Us. L’essai deviendra votre ORGANISATION Salesforce permanente. si votre essai a expiré, veuillez prendre contact avec nous ou débuter un nouvel essai.
  • Un administrateur système : désignez un membre de votre personnel comme administrateur système attitré.
  • Approbation de la direction : obtenez l’autorisation de votre directeur exécutif ou du président du conseil d’administration.
  • Votre identité fiscale : pour nous permettre de vérifier votre statut d’organisation à but non lucratif et de procéder à vos dons, veuillez nous fournir votre numéro d’imposition/de TVA.
  • Documents légaux : vous devrez joindre des documents constitutifs attestant que votre organisation est bien reconnue en tant qu’organisation caritative, non gouvernementale ou à but non lucratif dans le pays où vous êtes établi. Si votre pays ne possède pas de registre officiel pour l’entité de votre organisation, vous pouvez joindre une copie de vos statuts ou un document similaire reprenant les états financiers. Ces documents doivent reprendre toutes les informations nécessaires qui attestent de votre caractère non lucratif et prouvent que votre mission première est d’ordre caritatif, pédagogique et/ou social.

Institutions pédagogiques

  • Un essai actif : vous devez avoir un essai actif pour introduire votre candidature au programme Power of Us. L’essai deviendra votre ORGANISATION Salesforce permanente. si votre essai a expiré, veuillez prendre contact avec nous ou débuter un nouvel essai.
  • Un administrateur système : désignez un membre de votre personnel comme administrateur système attitré.
  • Votre identité fiscale : pour nous permettre de vérifier votre statut d’organisation à but non lucratif et de procéder à vos dons, veuillez nous fournir votre numéro d’imposition/de TVA.
  • Documents légaux : vous devrez joindre des documents constitutifs attestant que votre institution est bien reconnue en tant qu’institution à but non lucratif dans le pays où vous êtes établi.

Par le passé, nous avons accepté les documents suivants pour chaque pays (liste non exhaustive).

Si votre pays ne possède pas de registre officiel pour l’entité de votre organisation, vous pouvez joindre une copie de vos statuts ou un document similaire reprenant les états financiers. Ces documents doivent reprendre toutes les informations nécessaires qui attestent de votre caractère non lucratif et prouvent que votre mission première est d’ordre caritatif, pédagogique et/ou social.

AFRIQUE DU SUD

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du département du développement social, statuts, certificat de constitution d’une société sans capital d’actions

ALLEMAGNE

Certificat d’enregistrement « Gemeinnuetzigkeit », (Finanzamt fuer Koerperschaften)

ARGENTINE

Certificat d’enregistrement de la fondation/l’association du ministère de la Justice (IGJ Reg) ou attestation d’enregistrement simple/civile de l’Administracion Federal De Ingreos Publicos, Certificat droits de l’homme – numéro CN

AUSTRALIE

Enregistrement ACNC ou DGR

AUTORITÉ PALESTINIENNE

Certificat d’enregistrement du ministère national de l’autorité palestinienne

AUTRICHE

Certificat d’enregistrement « Gemeinnuetzigkeit », (Finanzamt fuer Koerperschaften)

BANGLADESH

Enregistrement auprès du ministère de la Santé et de la Famille, enregistrement auprès du ministère de la Sécurité sociale comme organisation de développement social

BANGLADESH

Enregistrement auprès du Bureau des Affaires des ONG, enregistrement après des agences d’assistance sociale et de volontariat (enregistrement et contrôle)

BELGIQUE

Certificat d’enregistrement ; gouvernement fédéral – en néerlandais : Vereniging Zonder Winstoogmerk (VZW), certificat d’enregistrement ; Moniteur Belge – ASBL Association sans but lucratif, statuts

BERMUDES

Preuve d’exonération d’impôt du registre général, certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, statuts

BOLIVIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du directeur général du Registro de Asociaciones ou certificat d’enregistrement de la création de la Fundaciones Sins Fines de Lucro

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Ministre de la Justice – Certificat d’enregistrement de l’OSBL\association, statuts

BRÉSIL

Certificat d’enregistrement pour les associations, fondations, organisations d’utilité publique du ministère de la Justice/de l’Intérieur

BULGARIE

Certificat d’enregistrement – numéro « BULSTAT » du ministère de la Justice, statuts

BURKINA FASO

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL\ONG, statuts

CAMEROUN

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL\ONG du conseil des ministres, statuts

CHILI

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du ministère de la Justice/de l’Intérieur

CHYPRE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL\ONG, statuts

COLOMBIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL des chambres de commerce

CORÉE

Certificat d’enregistrement en tant qu’association, fondation, OSBL du gouvernement local

COSTA RICA

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du ministère de la Justice/de l’Intérieur

ÉCOSSE

Certificat d’enregistrement en tant qu’organisation caritative, numéro SCXXXXX du bureau de réglementation écossais des organismes de bienfaisance, statuts

ÉGYPTE

Certificat d’enregistrement en tant qu’ONG, statuts

ÉMIRATS ARABES UNIS

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL auprès du gouvernement local

ESTONIE

Certificat d’enregistrement des tribunaux régionaux, statuts

ÉQUATEUR

Certificat ou numéro d’enregistrement de l’IRS en tant qu’organisation sociale/caritative

FINLANDE

Certificat d’enregistrement de la fondation du registre des fondations
Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du Conseil national des brevets et de l’enregistrement

FRANCE

Certificat d’enregistrement « Loi 1901 », statuts

GHANA

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du registre du département général, statuts

GRÈCE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL\ONG du ministère des Finances, Journal officiel du gouvernement, statuts

GUATEMALA

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL\ONG du gouvernement local

GUYANE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL\ONG du gouvernement local

HONDURAS

Certificat d’enregistrement pour les associations, fondations, organisations d’utilité publique du ministère de la Justice/de l’Intérieur

HONG KONG

Enregistrement en tant qu’organisation exonérée d’impôt, caractère autorisé par l’administration fiscale

HONGRIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL auprès de la Cour d’enregistrement compétente, statuts

INDE

Certificat d’enregistrement en tant que trust ou société

IRLANDE

Numéro CHY de l’administration fiscale, statuts

IRLANDE DU NORD

Enregistrement en tant qu’organisation exonérée d’impôt, numéro XO\XN\XR auprès des autorités fiscales (HMRC)

ISRAËL

Numéro « Amuta » du registre de l’État d’Israël, Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL

ITALIE

Certificat d’enregistrement en tant que « Onlus » ou enregistrement légal en tant qu’organisation sociale ou coopérative, statuts

JAMAÏQUE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, numéro « TRN » du ministère des Finances

JAPON

Certificat d’enregistrement en tant qu’OBSL autorisée ou auprès de l’administration fiscale nationale, certificat d’enregistrement en tant qu’entreprise d’intérêt public.

JORDANIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du ministère du Développement social, statuts (traduits)

KAZAKHSTAN

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du ministère de la Justice, statuts

KENYA

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du gouvernement kenyan, statuts

LETTONIE

Certificat d’enregistrement en tant que fondation du registre national

LITUANIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du gouvernement local

LUXEMBOURG

Enregistrement en tant qu’OSBL, association ou fondation en vertu du décret grand-ducal\registre de commerce

MALAISIE

Statuts, inscription au registre des sociétés, preuve de l’exonération fiscale en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu

MALTE

Enregistrement comme organisation exonérée d’impôt auprès du ministère des Finances

MAROC

Statuts (traduits en anglais)

MEXIQUE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du ministère de la Justice ou du registre des contribuables, enregistrement en tant que société civile\association auprès de l’administration publique ou du registre fédéral

MOLDAVIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL\ONG auprès du ministère de la Justice, statuts

NAMIBIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL auprès du bureau d’enregistrement des entreprises locales

NICARAGUA

Certificat d’OSBL, d’organisation sociale, d’organisation de la société civile auprès de la Junta de Asistencia Privada\Juntas de Beneficencia Privada ou Indesol

NIGER

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, statuts

NIGERIA

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, statuts

NORVÈGE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du gouvernement local

NOUVELLE-ZÉLANDE

Enregistrement auprès du responsable des organismes de bienfaisance de Nouvelle-Zélande, statuts

OUGANDA

Enregistrement en tant qu’OSBL selon la loi de 1989, enregistrement en tant qu’OSBL auprès du commissaire, statuts

PAKISTAN

Document d’exonération fiscale approuvé par le bureau du commissaire de l’autorité fiscale

PANAMA

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, association civile du ministère de la Justice, registre fédéral

PARAGUAY

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, société civile du ministère de la Justice/de l’Intérieur

PAYS-BAS

Enregistrement (« Uittreksel van de Kamer van Koophandel »), enregistrement en tant qu’ABSL auprès de la chambre néerlandaise de commerce\du bureau central des fondations, statuts

PÉROU

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du ministère de la Justice/de l’Intérieur, exonération fiscale

PHILIPPINES

Enregistrement en tant qu’OSBL auprès du conseil philippin, enregistrement en tant que « société sans capital-actions » en vertu du code des sociétés

POLOGNE

Certificat d’enregistrement en tant que « OPP » (Organizacja Pozytku Publicznego)

PORTUGAL

Carte d’enregistrement de « Pessoa Colectiva », certificat d’enregistrement du ministère des Finances

PUERTO RICO

Enregistrement en tant qu’organisation exonérée d’impôt auprès du département du Trésor, certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, statuts

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Certificat d’enregistrement en tant que fondation, dotation du registre des fondations, statuts

ROUMANIE

Certificat d’enregistrement en tant que fondation du registre des associations

ROYAUME-UNI

Numéro d’enregistrement en tant qu’organisation caritative auprès de la commission caritative, numéro d’enregistrement CIC auprès du régulateur CIC, statuts

RUSSIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du ministère des Taxes, loi sur l’enregistrement des entités juridiques, statuts (traduits)

RWANDA

Certificat d’enregistrement du service de sécurité nationale ou enregistrement en tant qu’OSBL auprès du directoire du Rwanda, statuts

SAN SALVADOR

Enregistrement en tant qu’organisation exonérée d’impôt auprès du département du Trésor, certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, statuts

SINGAPOUR

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL ou association bénévole d’aide sociale auprès du gouvernement local

SUÈDE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, « Stiftelser i Allmänhet », « Insamlingsstiftelser », « Kollektivstiftelser »

SUISSE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL, « Gemeinnuetzigkeit », « Stiftung », numéro CH

TAÏWAN

Enregistrement conformément au Code civil, à la loi de l’impôt sur le revenu

THAÏLANDE

Enregistrement auprès du bureau de la commission des affaires culturelles nationales de Thaïlande, auprès du ministère de la Culture, statuts

TURQUIE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL ou organisation d’intérêt public auprès du conseil des ministres, statuts

URUGUAY

Enregistrement en tant qu’organisation exonérée d’impôt par le gouvernement local, certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL

VENEZUELA

Certificat d’enregistrement en tant qu’association civile, enregistrement en tant qu’organisation exonérée d’impôt par le gouvernement local

VIETNAM

Statut légal d’association, fondation enregistrée (décret 45 (2010) pour les associations et décret 148 (2007) pour les fondations sociales et caritatives) ou notification (décret 151 (2007)) sur les coopératives

ZIMBABWE

Certificat d’enregistrement en tant qu’OSBL du gouvernement local, statuts

Essai gratuit

Seules les organisations qui ont débuté avec un essai gratuit, ont pris connaissance du programme Power of Us, établi leur admissibilité et rassemblé les informations nécessaires reprises dans la check-list peuvent introduire leur candidature pour le programme Power of Us. La procédure de candidature sera effectuée dans le hub Power of Us.

Essai gratuit   Appliquer